36
Modèles disponibles
8
Situations couvertes
19
Reliés à une fiche
Word
Format éditable (.docx)
Recruter et intégrerModèle 1
CDD
Contrat à durée déterminée : motif de recours, terme et mentions obligatoires.
Quand l’utiliserPour un besoin temporaire et identifié (remplacement, surcroît d’activité, saisonnier).
Recruter et intégrerModèle 2
CDI au forfait annuel en jours
Contrat de cadre autonome intégrant la convention de forfait jours.
Quand l’utiliserPour un cadre autonome dont le temps de travail ne se décompte pas en heures.
Recruter et intégrerModèle 3
CDI
Contrat à durée indéterminée de droit commun.
Quand l’utiliserPour une embauche durable : la forme normale du contrat de travail.
Temps de travailModèle 4
Accord sur les congés payés
Accord d’entreprise organisant l’acquisition et la prise des congés payés.
Quand l’utiliserPour fixer les règles de prise des congés dans l’entreprise.
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Temps de travailModèle 5
Accord sur la durée du travail
Accord d’entreprise sur l’aménagement et la modulation de la durée du travail.
Quand l’utiliserPour aménager ou moduler le temps de travail sur l’année.
Recruter et intégrerModèle 6
CDI à temps partiel
Contrat à temps partiel : répartition et heures complémentaires.
Quand l’utiliserPour une embauche durable à une durée inférieure au temps plein.
Gérer un départModèle 7
Protocole transactionnel
Transaction réglant les conséquences financières d’une rupture.
Quand l’utiliserAprès une rupture, pour solder un différend et prévenir un contentieux.
Recruter et intégrerModèle 8
Avenant au contrat de travail
Avenant modifiant un élément du contrat de travail.
Quand l’utiliserPour acter par écrit une modification d’un contrat en cours.
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Recruter et intégrerModèle 9
Clause de dédit-formation
Clause de remboursement d’une formation en cas de départ anticipé.
Quand l’utiliserAvant une formation coûteuse, pour sécuriser l’investissement de l’entreprise.
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Recruter et intégrerModèle 10
Promesse d’embauche
Engagement précisant emploi, rémunération et date d’entrée.
Quand l’utiliserPour engager une embauche en amont de la signature du contrat.
Gérer un départModèle 11
Convocation à entretien préalable (inaptitude)
Convocation à l’entretien préalable dans le cadre d’une inaptitude.
Quand l’utiliserAprès un avis d’inaptitude, pour ouvrir la procédure.
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Gérer un départModèle 12
Convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire
Convocation assortie d’une mise à pied à titre conservatoire.
Quand l’utiliserFace à une faute grave imposant d’écarter le salarié sans délai.
Gérer un départModèle 13
Convocation à entretien préalable à une mesure de licenciement
Convocation à l’entretien préalable de licenciement.
Quand l’utiliserPour ouvrir une procédure de licenciement pour motif personnel.
Cadre & organisationModèle 14
Courrier de modification des conditions de travail
Notification d’une modification des conditions de travail.
Quand l’utiliserPour notifier un changement relevant du pouvoir de direction.
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Cadre & organisationModèle 15
Décision unilatérale de l’employeur (DUE)
Acte unilatéral mettant en place un dispositif dans l’entreprise.
Quand l’utiliserPour instaurer un dispositif en l’absence d’accord collectif.
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Cadre & organisationModèle 16
Lettre d’avertissement
Sanction disciplinaire notifiée au salarié.
Quand l’utiliserPour sanctionner un manquement sans rompre le contrat.
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Gérer un départModèle 17
Notification de licenciement pour inaptitude (non professionnelle)
Lettre de notification d’un licenciement pour inaptitude.
Quand l’utiliserQuand le reclassement est impossible ou refusé, pour notifier la décision.
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Cadre & organisationModèle 18
Règlement intérieur
Règlement intérieur : discipline, hygiène et sécurité.
Quand l’utiliserObligatoire à partir de 50 salariés : règles de discipline et de sécurité.
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Dialogue social et CSEModèle 19
Règlement intérieur du CSE
Règlement fixant le fonctionnement du comité.
Quand l’utiliserUne fois le CSE élu, pour cadrer son fonctionnement interne.
Former mes équipesModèle 20
Entretien annuel
Trame d’entretien annuel d’évaluation.
Quand l’utiliserPour le point annuel sur les objectifs et l’évaluation.
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Former mes équipesModèle 21
Entretien professionnel
Trame de l’entretien professionnel (version antérieure à la loi seniors).
Quand l’utiliserPour le rendez-vous dédié aux perspectives d’évolution (avant la réforme).
Former mes équipesModèle 21
Entretien de parcours professionnel
Trame du nouvel entretien de parcours professionnel (loi du 24 octobre 2025).
Quand l’utiliserDepuis la loi seniors, pour le nouvel entretien de parcours professionnel.
Temps de travailModèle 22
Document de suivi annuel du forfait jours
Contrôle annuel des jours travaillés et des repos.
Quand l’utiliserPour tenir le décompte annuel obligatoire des jours du forfait.
Temps de travailModèle 23
Document de suivi mensuel du forfait jours
Contrôle mensuel des jours travaillés et des repos.
Quand l’utiliserChaque mois, pour le relevé des jours travaillés et de repos.
Temps de travailModèle 24
Entretien du forfait en jours
Trame de l’entretien annuel obligatoire du forfait jours.
Quand l’utiliserPour l’entretien annuel obligatoire sur la charge de travail.
Classer et rémunérerModèle 25
DUE relative à la prime de partage de la valeur (PPV)
Décision unilatérale mettant en place la PPV.
Quand l’utiliserPour verser la prime de partage de la valeur aux salariés.
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Recruter et intégrerModèle 26
Avenant au contrat pour signature d’un apprentissage
Avenant suspendant le CDI pour la durée de l’apprentissage.
Quand l’utiliserQuand un salarié déjà en CDI signe un contrat d’apprentissage.
Modèle 27
DUE relative à la prévoyance
Décision unilatérale mettant en place le régime de prévoyance.
Quand l’utiliserPour mettre en place ou en conformité le régime de prévoyance.
Recruter et intégrerModèle 28
Demande de dérogation à la durée minimale du temps partiel
Demande de dérogation à la durée minimale légale du temps partiel.
Quand l’utiliserPour un temps partiel sous le seuil légal, à la demande du salarié.
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Temps de travailModèle 29
Charte sur le télétravail
Charte encadrant le recours au télétravail.
Quand l’utiliserPour encadrer le télétravail sans le contractualiser individuellement.
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Temps de travailModèle 30
Avenant au CDI portant sur le télétravail
Avenant organisant le télétravail d’un salarié.
Quand l’utiliserPour organiser le télétravail d’un salarié en particulier.
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Gérer un départModèle 31
Courrier de demande de souhait (retraite ou activité)
Interrogation du salarié sur son intention de départ ou de poursuite.
Quand l’utiliserPour interroger un salarié approchant l’âge de la retraite.
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Gérer un départModèle 32
Notification de mise à la retraite
Notification de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur.
Quand l’utiliserPour mettre à la retraite un salarié qui remplit les conditions.
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Gérer un départModèle 33
Notification de mise à la retraite (salarié de 65 à 70 ans)
Notification de mise à la retraite pour un salarié de 65 à 70 ans.
Quand l’utiliserCas particulier du salarié âgé de 65 à 70 ans.
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Recruter et intégrerModèle 34
CDD pour un salarié mineur
Contrat à durée déterminée adapté à l’emploi d’un mineur.
Quand l’utiliserPour un CDD avec un salarié de moins de 18 ans.
Recruter et intégrerModèle 35
Courrier de rupture de la période d’essai
Notification de rupture pendant la période d’essai.
Quand l’utiliserPour mettre fin au contrat pendant l’essai, en respectant le délai de prévenance.