COEDIS - Simulateur d'indemnités de rupture

Outil d'aide à la décision - valeur indicative. Ce simulateur applique les barèmes légaux et les dispositions de la CCN 3044 (articles 35, 41 et avenants cadres/AM). Il ne se substitue pas à un conseil juridique : le montant définitif dépend du salaire de référence retenu, de l'origine de la rupture et de la situation individuelle du salarié.

1 Motif du départ

2 Profil du salarié

Statut *

Employé / Ouvrier

Agent de maîtrise / Technicien

Cadre

Ancienneté *

ans

mois

Âge du salarié *

ans

3 Rémunération

Cumul brut des 12 derniers mois (primes incluses) *

€ brut

Total de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant la rupture.

Cumul brut des 3 derniers mois (hors primes annuelles) *

€ brut

Primes annuelles versées au cours des 3 derniers mois

€ brut

13ᵉ mois ou prime annuelle versé sur les 3 derniers mois (proratisé 3/12).

4 Situation

Motif du licenciement

Personnel

Économique

Inaptitude pro.

L'inaptitude d'origine professionnelle double l'indemnité et dispense le salarié de préavis (indemnité compensatrice due par l'employeur).

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement ; l'indemnité conventionnelle s'applique si elle est plus favorable. Pas de préavis : on retient les délais de rétractation et d'homologation.

Origine du départ

Mise à la retraite (employeur)

Départ volontaire (salarié)

Le départ volontaire suppose que le salarié peut liquider sa retraite à taux plein.

La démission n'ouvre droit à aucune indemnité de rupture. Le simulateur renvoie le préavis dû par le salarié et rappelle le solde de tout compte (congés payés non pris notamment).

Cas d'exclusion de la prime de précarité (la précarité n'est alors pas due)

Indemnité retenue

—

Détail du calcul

Salaire de référence

Méthode 1 : 1/12 × cumul 12 mois—

Méthode 2 : 1/3 × cumul 3 mois (+ prorata primes)—

Retenu (le plus favorable)—